Blay Nelly, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne French Kiss domicilié au 12 Rue Dembour, 57000 Metz, FRANCE et immatriculé sous le numéro SIRET 82874245200026.

PRÉAMBULE

L’Organisatrice/Décoratrice présente ses services sur le Site. Elle organise des évènements privés et professionnels sous toutes ses formes et par tous procédés. Elle dispose d'une structure, d'une organisation, d'un réseau et d'une expérience reconnue dans son domaine d'activité.
Le procédé de contractualisation entre l’Organisatrice et le Client intervient après un échange et suite à la proposition d’un devis et d’un contrat de prestation de services.
Dans tous les cas, la collaboration est possible pour tout Client majeur, ayant la capacité juridique de contracter et de se représenter. Il doit par ailleurs être en mesure de disposer du moyen de paiement utilisé. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Organisatrice constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des services proposés par l’Organisatrice/Décoratrice. La vente s’effectue via la signature d’un devis et/ou contrat de prestation de services.
L'Organisatrice/Décoratrice se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site ou lors d’une nouvelle annexe au devis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande ou signature du Client. Le Client conserve une copie des CGV avec son devis ou lors de sa commande.
L'Organisatrice/Décoratrice s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve lorsqu’il signe le devis. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Les clauses demeurent indépendantes. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
Si l’une des Parties ne se prévaut pas d’un manquement, par l’autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente, cela n’est pas interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 2 : Prestations de l’Organisatrice/Décoratrice

Plusieurs offres sont proposées par l’Organisatrice/Décoratrice. Celles-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’un devis et/ou contrat de prestation de services pour être valablement proposées par l’Organisatrice/Décoratrice. Ce sont ces documents qui encadreront la collaboration des Parties. Elles seront, de manière générale, nommées « Prestations », sauf précision contraire de l’Organisatrice/Décoratrice.
Toute spécificité apportée à la Prestation dont le Client bénéficiera sera apportée au devis et/ou au contrat de prestation de services. Ces Prestations ne peuvent pas être commandées en ligne, via le Site.

Article 2.1. Coordination Jour J - Day of Kiss

La formule jour J comprend :

Avant votre mariage : La rencontre initiale pour faire connaissance et comprendre vos attentes (Gratuite et sans engagement), la prise de contact avec vos prestataires. la création d'un rétroplanning et d'un planning détaillé pour le jour J, la visite des lieux de cérémonie et de réception choisis par les mariés, la coordination avec vos proches pour l'organisation de surprises ou pour répondre à leurs questions ainsi qu’un suivi et conseil illimité tout au long des préparatifs par téléphone, email et WhatsApp.
Le jour J : Une présence dès 9h jusqu'à l'ouverture du bal, l’accueil et coordination des prestataires et des invités, une veille au respect du planning de la journée, la Gestion des imprévus avec discrétion et la mise en place de la petite décoration préalablement choisis par les mariés.

Article 2.2. Organisation de A à Z - Perfect Kiss

La formule organisation de A à Z comprend :

Avant le mariage : 1er Rdv pour faire connaissance, discuter de vos envies et vos besoins (Gratuit et sans engagement). Élaboration et gestion de votre budget. La création d’un rétroplanning et d’un planning détaillé. La recherche et sélection des prestataires qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre style.
La création d’un book de mariage personnalisé qui regroupera les plans des différents espaces de réception (avec un plan B en cas d'imprévus), un moodboard inspirant, ainsi qu’un fil conducteur pour la décoration. Une visite technique des lieux de cérémonie et du lieu de réception. La coordination avec vos proches pour l’organisation de surprise ou répondre à leurs questions. Des rendez-vous réguliers afin de faire le point sur l'avancement de votre événement et ajuster les détails selon vos souhaits. Ainsi qu’un suivi et conseil illimité tout au long des préparatifs par téléphone, email et WhatsApp.
Le Jour J : Une présence des 9h, et ce jusqu'à l'ouverture du bal, pour m'assurer que tout se déroule comme prévu. L’accueil et coordination des prestataires et des invités, en supervisant chaque détail pour que tout soit en harmonie avec vos attentes. Le suivi du planning : Je veille à ce que chaque étape se déroule selon le planning établi, pour une journée sans accroc. L’Installation de la petite décoration pour créer l'ambiance que vous avez imaginée. Et la gestion des imprévus avec discrétion, afin que vous puissiez profiter pleinement de chaque instant.

Article 2.3. Organisation sur deux ou 3 jours - Unforgettable Kiss

C’est une offre sur mesure incluant une organisation de A à Z, l’organisation d’un Welcome Dîner et/ou d’un Brunch. Une formule Design peut également être ajouté (voir formule Article 2.5.) Cette formule comprend plus en détail :
La recherche et sélection des prestataires adaptés à vos besoins. Une présence sur place de 15h à 20h la veille de votre mariage pour le Welcome Dîner et/ou de 9h à 13h le lendemain pour le Brunch. L’accueil et gestion des prestataires ainsi que de vos invités. Et la mise en place des éléments de décoration.

Article 2.4. Destination Wedding - Kiss in Provence

Cette formule comprend :

Un Rdv initiale pour faire connaissance, discuter de vos envies et vos besoins (Gratuit et sans engagement). La sélection et gestion des prestataires. Accompagnement lors des rdv prestataires ainsi que pour les visites de lieux de cérémonie et réception. Le suivi du budget. Un service de conciergerie pour votre transport et celui de vos invités. Prise de contact avec vos proches pour l’organisation de surprise ou répondre à leurs questions. Des rendez-vous réguliers afin de faire le point sur l'avancement de votre événement et ajuster les détails selon vos souhaits. Ainsi qu’un suivi et conseil illimité tout au long des préparatifs par téléphone, email et WhatsApp. La création d’un rétroplanning et d’un planning pour le jour J. Et coordination de l’ensemble du week-end.

Article 2.5. Design et Scénographie - Design Kiss

Avant votre mariage : 1er rencontre pour comprendre vos attentes et définir vos envies en matière de décoration (Gratuit et sans engagement). Élaboration d’un budget design et d’un rétroplanning détaillé. La création d’un book d’inspiration incluant les moments clés à décorer, les plans d’agencement, la scénographie, vos inspirations Pinterest, une palette de couleurs, ainsi qu’un moodboard complet.
La recherche et gestion des prestataires nécessaires pour la réalisation de votre vision. Des rendez-vous réguliers pour suivre l’avancement de votre projet et accompagnement lors des rencontres avec les prestataires. La visite des lieux de réception pour optimiser l’agencement et l’harmonie de la décoration.
Le jour J : La coordination des prestataires pour assurer un déroulement sans faille. Et le montage la veille de votre mariage et démontage le lendemain de la décoration pour que vous puissiez profiter pleinement de votre journée sans souci logistique.

Article 3 : Conclusion du Contrat

Lorsque le Client souhaite bénéficier d’une des Prestations décrites dans ces présentes, un contrat de prestation de services lui est soumis. Lorsque ces présentes Conditions générales de vente lui sont proposées en amont, lors de la signature du devis, elles sont considérées comme une annexe au contrat de prestation de services.

Article 4. Modalités tarifaires

Article 4.1. Tarifs

Les Prix sont affichés en euros (€) et ne comportent pas de TVA applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Article 4.2. Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés par l'Organisatrice/Décoratrice sont : Les règlements par chèque ou par virement bancaire. Le Client peut choisir le mode de paiement qui lui convient. Les modalités de paiement (échéancier ou paiement total) sont précisées au sein du Contrat de prestation de services signé par les Parties.

Article 4.3. Frais de déplacements de l'Organisatrice/Décoratrice

Le Client remboursera à l'Organisatrice/Décoratrice ses frais de voyage et de séjour connus à l'occasion de tous les déplacements effectués par elle-même dans le cadre de la vente, et ce, sur justificatifs et à la condition que ces frais de déplacement aient été préalablement acceptés par le Client.
Les sommes engendrées par les déplacements et dues à ce titre, doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note de frais par le Client.

Article 4.4. Sanction du défaut de paiement

À défaut de paiement du prix dans les modalités indiquées sur le Site ou sur le contrat de prestation de services, l'Organisatrice/Décoratrice peut, outre le fait de demander en justice l’exécution de la prestation visée, suspendre le jeu de toute garantie et résilier les contrats en cause.
En tout état de cause, l'Organisatrice/Décoratrice se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution de la Prestation ou la livraison, jusqu’à la remise en ordre de paiement du Client.
Si le Client ne règle pas les factures en attente, l'Organisatrice/Décoratrice se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement afin d’obtenir le paiement de ces sommes. Lorsque c’est le cas, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal seront appliquées. Si le Client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (quarante) est ajoutée.

Article 5 : Délai de rétractation

Lors de la signature du contrat de prestation de services, les modalités du droit de rétractation sont indiquées au Client dans ledit document qui l’engagera définitivement.

Article 6 : Obligations et responsabilités des Parties

Les obligations et responsabilités des Parties sont précisées dans le contrat de prestation de services. De manière générale :
Obligations et responsabilités de l'Organisatrice/Décoratrice :
L’Organisatrice/Décoratrice est tenue d’une obligation de moyens dans la réalisation des Prestations. Elle est responsable de son fait et non de ceux des tiers et autres prestataires de services indépendants avec qui elle peut collaborer. L’Organisatrice/Décoratrice est réputée livrer une Prestation conforme aux réglementations en vigueur ainsi qu’à ces présentes et au contrat de prestation de services. L’Organisatrice/Décoratrice ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects que le Client et/ou les tiers participants à l’événement pourraient causer, notamment en cas :
● De dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, etc.) apportés et/ou appartenant au Client et/ou aux tiers participants à l’événement ou à l’atelier, quel que soit l’endroit où lesdits biens sont entreposés (parking, salons, salles, etc.).
● De survenance d’un événement de force majeure (événement irrésistible, imprévisible, extérieur) ou de cas fortuit tels que : grève, incendie, dégâts des eaux, interdiction officielle.
En aucun cas, l’Organisatrice/Décoratrice ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, lié à l’exécution de la ou des prestations fournies par le prestataire concerné, lequel est seul responsable vis-à-vis du Client, notamment en cas :

De dégradations causées par le Client et/ou des tiers participants à l’événement, aux matériels, équipements et locaux du prestataire concerné. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client.
D’accidents corporels ou matériels subis par le Client et/ou des tiers participants à l’événement, durant l’intervention du prestataire concerné.
De tous dommages, directs ou indirects, que le Client et/ou des tiers participants à l’événement pourrait causer à l’encontre du prestataire concerné ou de ses préposés.
D’indisponibilité du prestataire à la date d’exécution de la ou des prestations, notamment en cas d’accident, d’hospitalisation ou de maladie dudit prestataire.
Il est seul responsable de la bonne exécution de la ou des prestations qu’il doit fournir. En aucun cas la responsabilité de l’Organisatrice/Décoratrice ne pourra être retenue en cas de défaillance alléguée ou constatée du ou des prestataires concernés. entendu entre le Client et l’Organisatrice/Décoratrice que le prestataire concerné est

Obligations et responsabilités du Client :
● Le Client est tenu d’une obligation de collaboration ainsi que d’une obligation de paiement.
● Il est responsable de son fait ainsi que de l’utilisation du matériel lors de l’événement.
● Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat d’organisation et qu’il est titulaire d’une assurance de
responsabilité civile en cours de validité.
● Le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout tiers
participant à l’événement, à tout recours à l’encontre de l’Organisatrice/Décoratrice en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.

Article 7 : Réclamations du Client

Le Client peut présenter toute réclamation ou tout problème en contactant l'Organisatrice/Décoratrice au moyen des coordonnées suivantes : Nelly Blay, 12 Rue Dembour, 57000 Metz (Par lettre recommandé). Ou par courriel à l’adresse : contact@agence-frenchkiss.com

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, création et support, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Organisatrice/Décoratrice.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Force majeure et exception d’inexécution

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.
Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, exécution de la prestation, collaboration) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 15 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors la vente sera résiliée, sans aucune indemnité de résiliation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Pour éditer un devis et répondre aux différents besoins du Client, celui-ci doit indiquer différentes données personnelles lors de son contact avec l’Organisatrice : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
L'Organisatrice procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le Client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui les lie. L'Organisatrice agit en tant que responsable de traitement.
Suite à la fin de la prestation, les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 ans.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de divers droits à l’égard de ses données personnelles.
Il peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, s’opposer au traitement, retirer son consentement, en demander la portabilité et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, le Client doit contacter l'Organisatrice à contact@agence-frenchkiss.com ou à l’adresse suivante : 12 Rue Dembour, 57000 Metz, FRANCE.
S’il estime que cette dernière n’a pas respecté ses droits, il peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

Article 11 : Droit applicable et règlement des conflits

Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de l'Organisatrice/Décoratrice. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.
Dans un premier temps, le Client est alors invité à contacter l'Organisatrice/Décoratrice à l’adresse suivante : contact@agence-frenchkiss.com ou 12 Rue Dembour, 57000 Metz, FRANCE et de décrire le problème le plus précisément possible.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, le Client pourra, dans un second temps, contacter le médiateur de la consommation compétent.
Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.
En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

dernière mise à jour le 27 septembre 2024